[ECONOMIE] Quels dispositifs efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale ?

L’affaire Cahuzac, Panama Paper, le système HSBC, les résidences secondaires dans des pays ayant des fiscalités avantages, etc … On ne compte plus les méthodes et/ou systèmes mis en place soient par des particuliers ou des organisations pour dissimuler des fonds et échapper à des taxations estimées lourdes ou injustes.

Pourtant les dispositifs de contrôles existent. Mais les citoyens de quelque pays que ce soit (car le phénomène est mondial) trouvent toujours un moyen pour passer entre les maille du filet. Le sentiment que « l’Etat nous prends notre argent » est un des plus partagé parmi les plus fortunés. Pourtant à tous les étages tous citoyens du Monde (à quelques exceptions près) sont soumis au principe de l’imposition directe ou indirecte.

Alors comment résoudre ce qui parait comme un « casse-tête » pour beaucoup de pays ?

L’imposition à la source est une solution. Mais elle ne concerne que les revenus du salariat. Ce qui correspond à une tranche de revenus. Donc cette solution est efficace mais reste partielle.

Autre piste, renforcer les sanctions pénales pour décourager les dissimulations de richesses. Cette piste semble bien fonctionner. Mais pas suffisamment dissuasive.

Une autre alternative serait la sensibilisation. Faire de la pédagogie sur le bien-fondé du principe même de l’impôt. Cette optique peut porter des fruits. Mais les plus sceptiques opposent l’argument suivant « Pourquoi l’optimisation fiscale alors ? ».

Et c’est vrai ? Pourquoi les Etats autorisent-ils certaines multinationales qui présentent des résultats ultra bénéficiaires à recourir à des mécanismes complexes pour minimiser la taxation de leurs bénéfices ? C’est tout le paradoxe. Et c’est là où ça devient compliqué.

Faut-il donc « bannir » toutes les méthodes d’optimisation fiscales ?

A l’échelle mondiale, cela semble impossible. Les pays n’étant tous au même niveau de développement économique, le « cash » qui échappe à certains atterris dans les caisses d’autres (en moins bien sûr) mais quand même. Pourquoi renoncer à cette « manne » avancent les états faibles ? Donc l’optimisation fiscales est quasiment impossible à « bannir ».

Que reste-t-il alors ? La conscience de tout un chacun.

Pourquoi ne pas mettre en place une forme d’« impôt de conscience citoyenne » ? Pour certains niveaux de revenus (ou de bénéfices) laisser à chaque citoyen (ou entreprise) le choix de définir l’impôt qu’il a envie de payer ? Ce qui lui semble être « juste ». Dans cette configuration l’Etat pourrait être perçu comme un partenaire et non comme un « gendarme extorqueur de fonds ». Cette optique-là pourrait apaiser les rapports Etats-Contribuables.

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